Droit au COS

Droit au COS

  Retour

Sommaire

  1. Qui a droit au COS ?
  2. Comment dois-je adhérer au COS ?
  3. Est-ce que mon conjoint peut bénéficier d'une subvention ?
  4. Mes enfants et ceux de mon conjoint peuvent-ils bénéficier d’une subvention ?
  5. Je suis en retraite, ai-je droit au COS ?
  1. Qui a droit au COS ?

    L'activité du COS s’exerce en faveur de tous les agents salariés de la Région des Pays de la Loire :

    • Agents titulaires, stagiaires de la fonction publique ou agents mis à disposition par la Région.
    • Agents en fonction non titulaires de droit public ou de droit privé
    • Les agents retraités de la Région peuvent participer aux activités du COS et bénéficier des avantages que celui-ci serait amené à proposer mais cela sans aucune participation financière du COS.

    Sont exclus : les agents en position de détachement au bénéfice d’une autre collectivité ou fonction publique, de disponibilité, de congés spéciaux, et les agents mis à disposition de la Région.

     

  2. Comment dois-je adhérer au COS ?

    Il n’y a aucune démarche à faire. Le COS reçoit automatiquement les informations de l’employeur afin de mettre à jour les mouvements (entrée, départ...) de ses adhérents.

  3. Est-ce que mon conjoint peut bénéficier d'une subvention ?

    Sont considérés comme ayants-droits : La conjointe, le conjoint, la compagne, le compagnon ou la personne pacsée. Sur présentation d’un justificatif de vie commune. Exemples : livret de famille, certificat de PACS, certificat de vie commune ou concubinage, facture au nom du compagnon liée aux charges communes de la résidence.

  4. Mes enfants et ceux de mon conjoint peuvent-ils bénéficier d’une subvention ?

    Sont considérés comme ayants-droits : Le (s) enfant(s) de l’agent âgé (s) de moins de 20 ans à la date de la prestation proposée par le COS. Sur présentation d’une copie intégrale de l’acte de naissance ou extrait avec filiation. Pour les enfants atteints de handicap : sur présentation de l’attestation MDPH avec une date de validité en cours.

    En cas de famille recomposée : le ou les enfant(s) du conjoint âgé (s) de moins de 20 ans à la date de la prestation proposée par le COS. Sur présentation d’une copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant ou extrait avec filiation.

  5. Je suis en retraite, ai-je droit au COS ?

    Les agents retraités de la Région peuvent bénéficier des avantages du COS mais cela sans aucune bonification tarifaire de sa part : l’annuaire des partenaires et les locations invendues 45 jours après le tirage au sort sans la subvention du COS soit au tarif d’achat du COS. Contactez le COS pour faire enregistrer votre e mail personnel qui servira pour créer un nouveau mot de passe ou en cas d’oubli de mot de passe.

    >> En savoir plus sur les avantages que le COS propose aux retraités